CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ARSEN SAFE-DEPOSIT.net
"le coffre du net"

PREAMBULE

ARSEN propose au Client via Internet, les services d'un coffre virtuel lui permettant de déposer en ligne à partir d'un poste informatique équipé d'un accès Internet, des documents informatiques de toutes natures.
Après avoir obtenu d' ARSEN toutes les informations que le Client estime nécessaires quant au service SAFE-DEPOSIT. Net "le coffre du net", son contenu et les modalités techniques pour y accéder, le Client a souhaité bénéficier du service, et ce conformément aux conditions ci-après définies.
En remplissant le formulaire d'inscription, lorsque le Client coche la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation en mon nom et au nom et pour le compte d'un tiers en cas de transmission de l'identifiant et du mot de passe à ce tiers", cela constituera une acceptation irrévocable des présentes conditions générales d'utilisation de SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net".

Les dispositions ci-dessous et le Bon de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et ARSEN .
Les conditions générales d'utilisation de SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" valent contrat.
Le contrat prévaut sur tout autre document.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, les mots ci-dessous ont la définition suivante
"Bon de Commande" : Bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la société ARSEN à l'adresse SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net"
"Compte client": espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la société ARSEN , SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" concernant les informations déposées par le Client.
La société ARSEN transmet au Client identifiant et mot de passe afin d'accéder à son "compte client" .
"Services": Services d'enregistrement des données selon les formulaires fournis, de restitution de ces données à distance, les données étant transférées de façon chiffrée et hébergées sur un serveur distant et service de mise en relation entre Clients, partenaires et responsables des articles de l'actualité. Ces services sont modifiables ou arrêtés sur simple décision du web-master.
"Logiciel »: Logiciel associé au service permettant la sauvegarde à n'importe quel moment et à la fréquence voulue par les Clients et la restauration en ligne de données et de fichiers présents sur le poste de travail d'utilisateurs distants et défini en annexe.
"Client" : personne physique ou morale, étant en possession d'un mot de passe et d'un identifiant lui permettant d'utiliser un compte client unique et services associés.
Utilisateur personne physique ou morale n'étant pas en possession de mot de passe et d'identifiant, venant consulter les rubriques n'étant pas réservées aux Clients.

ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client bénéficie des services du site SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net".

La validation du Bon de commande par le Client, sur le site internet SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" de la société ARSEN accessible à l'adresse www.SAFE-DEPOSIT.net implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation.

2.2 En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions générales d'utilisation et les termes des conditions contractuelles telles que visées dans les annexes, il est convenu que les termes des présentes Conditions générales d'utilisation prévalent sur les termes des annexes dans l'ordre suivant :
Les présentes Conditions générales d'utilisation ;
Bon de commande tel que disponible sur le site Internet SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" de la société ARSEN à l'adresse www.SAFE-DEPOSIT.net.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE ET DISPOSITION DU SERVICE
SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net"

3/1 Le Client et/ou l'Utilisateur reconnaît et garantit que sa ou ses installation(s) informatique(s) répondent aux pré-requis techniques figurant dans les Spécifications techniques.
En outre, le Client et/ou l'Utilisateur, reconnaît et garantit qu'il dispose de toutes les compétences suffisantes, ainsi que du matériel et des infrastructures nécessaires pour utiliser son compte client.
Le Client et/ou l'Utilisateur, est responsable de l'adéquation de ses moyens informatiques et de télécommunications, aux spécifications techniques sous-mentionnées en annexe des présentes et de la mise en place de solutions de maintenance et de protection relatives à ses moyens informatiques et de télécommunications.
3/2 Le Client, garantit que les informations fournies lors de la souscription aux présentes sont exactes et sincères et s'engage à informer le site SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" de la société ARSEN de tout changement concernant ces informations dans les plus brefs délais en modifiant directement ses informations depuis son compte client.
3/3 Certains Clients peuvent créer plusieurs comptes client.
Le Client se voit attribuer un identifiant unique et un mot de passe unique, lui permettant d'utiliser le service.
Ceux-ci lui sont communiqués par un courrier électronique nominatif à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription.
Le Client est responsable des données déposés sur son compte client, ainsi que de la vérification de la bonne exécution des commandes utilisées. et de la conservation de son identifiant et de son mot de passe.
3/4 Le Client ayant souscrit, peut souscrire à tout moment, sur le site Internet SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" de la société ARSEN accessible à l'adresse "www.SAFE-DEPOSIT.net" à une extension du nombre de fiches de son compte client pour la durée restant à consommer sur la base de la date du contrat initial et payable au prorata-temporis à compter de cette même date.
Dans cette hypothèse, le Client s'acquitte alors auprès d' ARSEN du montant correspondant au prorata temporis de la durée restant à consommer.
Le Client peut souscrire aussi pour une durée supérieure avec le même volume, ou/et avec un volume supérieur.
Le prix est celui en vigueur au jour du changement de service et est calculé pour la durée du contrat initial au prorata-temporis puis en fonction du nouveau volume et de la nouvelle durée.

ARTICLE 4 : SECURITE

4/1 Les informations fournies par le Client lors du paiement par carte bancaire transitent sur Internet de façon sécurisée, liaison HTTPS directement sur le serveur de la banque CyberMUT P@iement ~ P@iement CIC (depuis 1996) . ARSEN n'a à aucun moment accès à ces données.
4/2 Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de l'identifiant et du mot de passe permet au Client un décryptage et d‘accéder aux services associés aux compte client.
Le Client a la responsabilité de les conserver confidentiels, et de ne pas les divulguer.
En cas de perte de son mot de passe, de divulgation ou d'utilisation frauduleuse par un tiers, le Client contacte le service client du site Internet par la fonction « i
dentifiant et/ou clé du coffre oublié(s)? Cliquez ici. », il lui sera attribué sans frais complémentaire un nouveau mot de passe édité par un logiciel spécialisé et sécurisé sans aucun lien avec ARSEN.
Les données et inventaire du Client sont sauvegardés.
4/3 Les parties conviennent que l'utilisation du service, par le Client ou par un tiers, après une modification fera preuve de l'acceptation des modifications effectuées sur la console d'administration du Service.
L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l‘engagent sur toute utilisation qui en est faite. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l‘article 1316-4 du Code civil.
4/4 Il est strictement interdit au Client et/ou l'Utilisateur d'utiliser ou de transmettre les outils à sa disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation sous peine de résiliation immédiate sans préavis sans indemnités.
4/5 Le système d'enregistrement du site Internet SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" est accepté comme valant preuve de la date et de la durée de l'utilisation

ARTICLE 5 : UTILISATION DU LOGICIEL SAFE-DEPOSIT.net
"le coffre du net"

Une licence d'utilisation est concédée au Client pour la durée du contrat.
La licence concédée n'est en aucun cas cession des droits de propriété sur le logiciel qui demeurent la propriété de la société ARSEN.
Le Client et/ou l'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété sur le logiciel.
Notamment, le Client et/ou l'Utilisateur s'interdit toute adaptation, copie, modification, transformation, décompilation du logiciel, pour quelque raison et à quelque titre que ce soit, ainsi que la transcription et la traduction dans d'autres langages du logiciel.

ARTICLE 6 : ASSISTANCE SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net"

Dans le cas ou le Client rencontrerait une difficulté d'utilisation du service du site Internet SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net", ARSEN met à sa disposition pendant la durée du contrat une assistance depuis le compte client du mardi au vendredi sauf les jours fériés, fêtes nationales des pays concernés, de dix heures à vingt et une heures, heure française.
Ainsi, au cours de cette période, le Client pourra solliciter l'aide du site Internet
SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" de la société ARSEN, depuis son espace client en précisant sa demande. Une réponse lui sera envoyée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS du site Internet SAFE-DEPOSIT.net
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7.1 ARSEN n'intervient que pour permettre le stockage de documents numériques de ses Clients sur un serveur informatique pour fournir une information fiable concernant la date de stockage. ARSEN fourni à cet effet au Client les documents nécessaires à l'administration de la preuve de la date à laquelle le stockage a été effectué. Dans le cas de perte accidentelle de données, de destruction de fichiers, d'annulation ou d'effacement, de quelque type que ce soit dans les systèmes informatiques d' ARSEN ou de ses sous-traitants, cette dernière ne pourra être retenue responsable et ne pourra donc faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts à ce sujet. Par ailleurs, ce service fourni par ARSEN ne prétend en rien se substituer aux services gouvernementaux d'enregistrement pour aucun pays.
ARSEN est tenue pour l'ensemble de ses prestations à une obligation générale de moyens
Sous réserve du strict respect par le Client de l'ensemble de ses obligations prévues aux présentes, ARSEN s'engage :
-à héberger les données transmises par le Client avec le logiciel sur des serveurs dont ARSEN se réserve le choix, la localisation ainsi que la sous-traitance ;
-à assurer la sécurité de ces données telles qu'elles ont été transférées par l'utilisateur ;
-à permettre au Client de gérer directement les données qui sont transférées et stockées sur les serveurs ;
-à restituer à la demande du Client par le logiciel les données effectivement stockées sur les serveurs dans l'état où le Client les a envoyés, sauf si le Client les a effacé volontairement de son compte ou s'il ne les a pas inclus dans sa liste de fichier à sauvegarder. Cette restitution se fera sous réserve des interruptions minimum requises au titre de la maintenance habituelle et préventive et dans les conditions de l'article 11.
- à conserver la confidentialité des informations personnelles qui pourraient lui être communiquées par le Client à l'occasion des transactions effectuées.

7.2 Le Client a la possibilité d'enregistrer l'ensemble de ses données sur le support informatique de son choix par le bouton « dupliquer sur le disque dur ».
Il recevra ses données dans le format prévu par le site, sous format ZIP.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT DU SITE SAFE-DEPOSIT.net
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Les obligations mises à la charge du Client constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par ARSEN de ses obligations. En cas de manquement à une quelconque de ses obligations par le Client, la responsabilité d' ARSEN ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.
8.1 Le Client s'engage à payer l'intégralité des sommes dues au titre du Contrat selon les modalités et dans les délais prévus étant entendu que le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat par ARSEN du fait du Client qui ne peut exiger une contrepartie.
8.2 Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation du Service.
8.3 Le Client et/ou l'Utilisateur s'engage à ne pas pénétrer ou tenter de pénétrer dans le système informatique d' ARSEN et/ou de ses sous-traitants et/ou sur les serveurs sur lesquels les données sont hébergées. Dans le cas ou ceci se produirait, ARSEN se réserve le droit de transmettre toute information concernant le Client et/ou l'Utilisateur aux tiers lui faisant la demande, et/ou de poursuivre en justice. De plus, le service est suspendu et le compte client supprimé ainsi que l'ensemble des données, sans indemnité aucune.
8.4 Le Client doit fournir des informations justes et sincères lors de la souscription de son abonnement. Le Client s'engage à prévenir ARSEN de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par courrier adressé au siège de ARSEN ou via Internet.
8.5 Le Client est seul responsable du contenu, de la qualité, de l'intégrité des données qu'il souhaite sauvegarder.
Il reconnaît qu' ARSEN ne peut en avoir connaissance, ni contrôler l'utilisation faite de ces données par lui-même.
Le Client est en conséquence, seul responsable de la conformité de ses données avec les lois françaises, internationales et des lois de son pays d'origine.
Le Client est responsable de ses données, de leur caractère conforme à la morale, aux bonnes moeurs, ne concourrant à aucune activité criminelle, délictuelle, terroriste que ce soit et exemptes de toute diffamation et de contrefaçon.
Dans le cas contraire cela entraînera résiliation immédiate du contrat sans contrepartie aucune et transmission des données et informations aux services concernés, Police Gendarmerie, Douanes ou leur équivalent dans les autres pays.
En outre, le Client et/ou l'Utilisateur est seul responsable de toute contamination des données par virus informatique préalablement à leur transfert et ce, malgré les dispositifs de sécurité mis en place par ARSEN et ses sous-traitants, au jour de la mise en ligne du site SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net".
Le Client garantit ARSEN contre toute action ou demande qui porterait sur la conformité des données aux dispositions ci-dessus ou sur l'utilisation qui en est faite et dégage donc ARSEN de toute responsabilité que ce soit et de tout recours que ce soit à cet égard.
Le Client et/ou l'Utilisateur se porte garant du respect de l'ensemble des obligations prévues aux présentes.
8.6. Dans le cas où ARSEN viendrait à avoir connaissance de la violation par le Client des obligations visées aux articles 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5, ARSEN serait autorisé à résilier, de plein droit, l'accès au service, sans que le Client puisse prétendre à quelque contrepartie que ce soit, y compris au prorata-temporis.
8.7 Le Client intervenant sur le site SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" à titre professionnel est seul responsable de toute omission de mention légale éventuellement nécessaire ou/et de tout manquement, aux règles spécifiques éventuelles d'insertion propre à certains produits ou services, et à tout manquement aux règles ci-avant énoncées
8/8 Le Client intervenant sur le site SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" à titre
professionnel est soumis à l'ensemble des obligations des conditions générales d'utilisation du site SAFE-DEPOSIT.net"le coffre du net"

ARTICLE 9 : PRIX DU SITE SAFE-DEPOSIT.net
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Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande de la société ARSEN à l'adresse "www.SAFE-DEPOSIT.net" "le coffre du net".
Préalablement ou postérieurement à la reconduction de son contrat, le Client peut, le cas échéant, indiquer à ARSEN, des changements en termes de volume supplémentaire et de durée complémentaire.
Pour la durée du contrat initial restant à courir, le prix est calculé au porata-temporis, puis le prix est calculé pour la durée demandée hors durée du contrat initial en fonction des volumes et des durées comme indiqué sur le formulaire de souscription.
Le prix, en cas de changements au cours du contrat, sans augmentation de durée est calculé au porata-temporis avec comme base la date d'effet du contrat initial.
Les coûts et/ou frais de communications, télécommunications, accès à Internet et/ou autres, permettant l‘accès au Service restent à la charge du Client et ne sont pas compris dans le montant de l'abonnement.
Vente finale:
Avant d'acheter un abonnement, le Client vérifie attentivement le choix de forfait. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué une fois l'abonnement vendu, même en cas de non-utilisation des services, de panne ou de bris d'ordinateur durant la période de validité du forfait du Client.
Les commandes sur le territoire de l' Union Européenne sont assujetties aux règles de T V A intra-communautaires en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l' Union Européenne, une T V A peut être appliquée.
Lorsque cette T V A s'applique elle est toujours comprise dans le prix du bon de commande. Sinon ce prix s'entend hors taxe.

ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT SUR LE SITE SAFE-DEPOSIT.net
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10/1 Les prestations sont payables d'avance par l'intermédiaire de la plateforme de télépaiement "CyberMUT P@iement ~ P@iement CIC (depuis 1996)" mise à la disposition du Client , et selon une périodicité convenue entre les parties, que le service soit effectivement utilisé ou non par le Client.
Les sommes payées par avance restent toujours acquises en cas de quelque résiliation que ce soit, du fait du Client ou de la société ARSEN, dans le respect des conditions générales.
ARSEN établit la facture, et la transmet au Client par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la validation par ARSEN du règlement.
ARSEN se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis jusqu'au complet paiement, et, à défaut, à résilier le Contrat dans les conditions de l'article 15 des présentes Conditions Générales.
10/2 Renouvellement :
Pour tous les abonnements, de quelque durée qu'ils soient, le Client reçoivent un e-mail à l'adresse mail fourni par le Client, que la société ARSEN a dans le compte client, avisant le Client , dans les 30 jours avant l'échéance, de l'obligation de renouveler l'abonnement en cours pour continuer de bénéficier des services. Un deuxième e-mail de rappel parviendra dans ce délai.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITE DU SERVICE DU SITE SAFE-DEPOSIT.net
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ARSEN fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client la meilleure disponibilité possible d'accès au Service.
Cette garantie ne saurait être interprétée comme une garantie en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu notamment de la structure du réseau Internet, des flux de communications et des problèmes éventuellement rencontrés par ses sous-traitants.

ARTICLE 12 : GARANTIE

ARSEN s'engage à corriger gratuitement les non-conformités éventuelles pendant toute la durée du contrat et ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreur.
L'utilisation du logiciel est concédée en l'état sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit quant à ses performances ou ses résultats.
Les risques inhérents à sa qualité, ses performances ou résultats reposent sur le Client seul.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques de l'internet.
Le Client reconnaît avoir été en mesure d'évaluer préalablement les caractéristiques techniques du service afin d'apprécier qu'il correspond à ses besoins.
Le logiciel d'utilisation du service est réputé conforme à sa documentation.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

L'ensemble des obligations à la charge du Client constitue des obligations impératives, dont le respect conditionne la bonne exécution par ARSEN de ses obligations.
En conséquence, la responsabilité d' ARSEN ne saurait être recherchée ou engagée à quelque titre que ce soit lorsque le Client aura, même partiellement manqué à l'une quelconque de ses obligations.
ARSEN ne saurait se substituer à aucun tiers en raison de recours, délibérations, plaintes, procès, en rapport avec le contenu de sa base de données ou d'un dépôt qui y aurait été effectué par un Client.
ARSEN n'engage en rien sa responsabilité sur la validité des documents déposés par le Client.
Par ailleurs, la responsabilité d' ARSEN ne pourra pas être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement :
de la détérioration du service provenant indirectement de circonstances indépendantes de la volonté d' ARSEN et/ou de ses sous-traitants et/ou de ses fournisseurs ou constituant un cas de force majeure tel que défini ci-dessous à l'article 17.
d'intervention ou modification par un tiers, du logiciel ou de la configuration du Client, d'un acte de malveillance, d'une négligence, d'un dysfonctionnement du système informatique ou de télécommunications notamment lors du transfert des données, du fait des choix du Client dans la gestion des données stockées ou à stocker.
En tout état de cause, la responsabilité d' ARSEN ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tels que notamment toute perte de chance, de résultat, d'exploitation, d'image de marque, de preuve, de constitution de dossier, de transmission de données.
Le montant total de la réparation éventuellement retenu par un tribunal, à l'encontre d' ARSEN ne peut, en tout état de cause, excéder le montant total payé par le Client pour le contrat en cours.
Seule la législation française serait retenue en cas de recherche de non-conformité.

ARTICLE 13 bis : PERENNITE

En cas de cession ou de cessation d’activité, partielles ou totales, ARSEN® prévient les Clients par information dans la rubrique « documentation » du site pendant trois mois.
Dans tous les cas le Client à la possibilité d'enregistrer son compte sur tout support informatique en cliquant sur « dupliquer sur le disque dur ». Il recevra alors ses données dans le ou les formats prévus par le site, sous format ZIP.
Le Client peut alors supprimer les éléments de son compte. Le compte du Client reste opérationnel jusqu'à l'échéance prévue.
Le Client ne peut prétendre à un remboursement de quelque nature que ce soit, particulièrement au prorata-temporis.

ARTICLE 14 : DUREE

Le présent contrat entre en vigueur au jour de la validation par ARSEN du parfait règlement par le Client.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui est précisée dans le bon de commande. L'abonnement n'étant pas reconduit de manière tacite, le Client se doit de renouveler et payer son abonnement.
Un mois avant l'expiration de son contrat, SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net" adresse au Client un courrier électronique lui indiquant la prochaine expiration de ce dernier.
Puis une semaine avant cette même expiration ARSEN adresse au Client un courrier électronique lui indiquant la prochaine expiration.
En cas de non-réponse du Client le compte client sera bloqué et le service suspendu pendant une durée de trois mois (3), jusqu'au règlement validé par ARSEN.
Durant ces trois mois il est possible pour le Client d'accéder à son compte client après paiement d'une indemnité de 15 euros (quinze euros) pour ces trois mois, et du paiement du forfait minimum correspondant au volume stocké, paiement validé par ARSEN.
Passés ces trois mois ARSEN envoie toutes les données stockées par courrier électronique au Client à l'adresse électronique internet fournie par le Client, et/ou stocke ces données pour une durée de un an maximum. Passé ce délai, ARSEN se réserve le droit d'effacer toutes les données du Client.
Le Client aura la possibilité de récupérer ses données si elles sont stockées, au prix forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) augmenté du coût du temps passé par le web-master.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS - RESILIATION – CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

15/1 Le Contrat peut être résilié par l'une des parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans les quinze (15) jours suivants la date de réception par courrier électronique d'une mise en demeure, d'y remédier, restée sans effet.
A l'issue de ce même délai le service est automatiquement interrompu et ne peut plus être utilisé par le Client. Il est entendu que les données hébergées dans le cadre du service seront supprimées à la date de la résiliation.
15/2 le Client pourra obtenir sur demande expresse, et dans un délai de dix (10) jours de la date de résiliation, une copie des données hébergées dans le cadre du service sur un support physique qui sera envoyé au Client à ses frais et sur base des tarifs en vigueur à cette date.
A réception de cette copie les données seront supprimées et aucune autre copie ne pourra être fournie.
A moins que le Client n'ait demandé une copie des données dans les conditions ci-dessus, les données seront automatiquement supprimées dans un délai de dix (10) jours suivant la date de résiliation du contrat.
15/3 La société ARSEN se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le prix et les caractéristiques du service.
Dans un souci d'adaptation et d'évolution du site pour mieux répondre aux attentes des Clients, ARSEN se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le site. Le Client ne pourra former aucune réclamation à ce titre. Les modifications apportées seront opposables sans délai aux Clients, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout Client déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du site et/ou des conditions générales d'utilisation et pour consulter et agréer les termes des nouvelles conditions générales d'utilisation.
15/4 Si le Client n'agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus à ARSEN par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s'interdit l'usage du site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, ARSEN se réserve le droit de lui supprimer l'accès aux services concernés. Si malgré son refus, le Client continuait toutefois d'utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.

ARTICLE 16 : ASSURANCES

Les parties déclarent et garantissent avoir souscrit une police d'assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat et garantissant l'ensemble de leurs conséquences dommageables et des risques susceptibles de les affecter notamment, en ce qui concerne le Client, une assurance adaptée aux risques informatiques et notamment pour les conséquences de la perte, la détérioration et la recomposition de données informatiques.

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

ARTICLE 18 : DONNEES NOMINATIVES . CNIL SITE SAFE-DEPOSIT.net "le coffre du net"

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il a été effectué auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, une déclaration simplifiée de conformité à la norme 11 concernant un traitement informatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : GESTION CLIENTS.
Lors de l'inscription au Service, ARSEN collecte des informations concernant le Client, nécessaires à la mise en place et à la fourniture du service. Ces informations sont destinées à ARSEN ainsi qu'à ses partenaires techniques et commerciaux.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi Informatique et Libertés, applicable sur le territoire français, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARSEN s‘engage à protéger les données personnelles de ses Clients à aucune autre fin que l'exécution des présentes et à ne pas les divulguer.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS GENERALES

19/1 Confidentialité : Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les documents communiqués par l'autre partie dans le cadre du contrat, et s'engage à faire respecter ces dispositions par leurs collaborateurs et salariés.
19/2 Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
19.3 Référence commerciale : Le Client autorise expressément ARSEN à le citer à titre de référence commerciale.
19.4 Le Client n'est pas autorisé à exécuter, faciliter ou publier une analyse concurrentielle du service sans le consentement exprès de la société ARSEN.
19.5 Non renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas revendiquer l'application de l'une quelconque des dispositions du contrat ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
19/6 Sous-traitance : ARSEN est expressément autorisée à sous-traiter à tout tiers de son choix, tout ou partie du service.
19/7 Le site présente des prestations proposées par des annonceurs, experts, partenaires et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations provenant de tiers qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées, etc. ARSEN décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de ARSEN sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

ARTICLE 20 : TRIBUNAL COMPETENT

Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation et de solution amiable qui sera toujours recherchée, sera soumis, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie, aux tribunaux compétents de SAINT NAZAIRE 44 Loire-Atlantique.

ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE

Les Parties font élection de domicile en leur siège social / adresse respectif.

ARTICLE 22 : LIENS HYPER-TEXTE SUR LE SITE SAFE-DEPOSIT.net
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Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. ARSEN ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que ARSEN ne saurait être responsable des conséquences de non-respect.

D'une manière générale, ARSEN ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Clients à prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites concernés. En particulier, les sites tiers visités par les Clients où les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de ARSEN sous leur seule responsabilité, étant précisé que ARSEN n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies" .

ARTICLE 23 : COOKIES

23/1 Un cookie est un fichier, envoyé par un serveur et archivé par l'ordinateur du Client et/ou de l'Utilisateur lorsqu'il visite des sites Internet ou utilise certaines options sur ces sites.
Les cookies sont utilisés sur beaucoup de sites Internet pour identifier le Client lors des visites. Si le Client et/ou l'Utilisateur retourne sur un site déjà visité le cookie reconnaît le Client et/ou l'Utilisateur , ce qui lui permet d'identifier le nom de membre, de reconnaître le mot de passe, ou d'afficher un contenu que le Client et/ou l'Utilisateur aurait lui-même configuré.
Les cookies ne peuvent récupérer aucune donnée sur l'ordinateur du Client et/ou l'Utilisateur, si ce n'est le contenu des cookies eux-mêmes. Les cookies ne peuvent " voler " l'adresse e-mail ou toute autre information que le Client et/ou l'Utilisateur n'aurait pas fournie lui-même volontairement. Ce que les cookies peuvent faire c'est archiver les informations, entre les visites sur le site, sur l'ordinateur du Client et/ou l'Utilisateur et retransmettre cette information chaque fois qu'il revient sur le site.
Chaque fois que le Client et/ou l'Utilisateur fournit une information personnelle sur un site, elle peut être enregistrée parmi les données archivées dans le cookie. Si le Client et/ou l'Utilisateur ne veux pas avoir d'informations archivées dans les cookies, il peut modifier les options du navigateur de son propre ordinateur, pour que celui-ci prévienne le Client et/ou l'Utilisateur chaque fois qu'un cookie est proposé, ou simplement refuser les cookies.

23/2 Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, de permettre à ARSEN de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, et à des fins statistiques, le Client et/ou l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.
23/3 Le Client et/ou l'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

ARTICLE 24 : PARTENAIRES – EXPERTS - TIERS

Le Client et/ou l'Utilisateur à la possibilité de demander un contact avec nos partenaires commerciaux ou non, et nos experts qui l'informent par l'intermédiaire de reportages, conseils d'experts, d'actualités ou de bannières.
Pour que le Client et/ou l'Utilisateur soit contacté, ARSEN demande aux intervenants cités plus haut leur accord et leur cède le moyen de les contacter.
Le Client et/ou l'Utilisateur accepte que ARSEN puisse transmettre certaines de leurs coordonnées à titre gracieux ou commercial.
ARSEN n'est pas responsable de la suite donnée à cette transmission, et sa responsabilité ne pourrait être engagée dans ce cas.

ARTICLE 25 : DELAI DE RETRACTATION

25 .1 - ARSEN accorde au Client consommateur et donc un particulier et non un professionnel, un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de la délivrance du mot de passe et de l'identifiant du Client. Le Client devra avertir ARSEN de son annulation de commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social : "ARSEN – 11, rue Alphonse Daudet – Résidence Les Arts – Le Manet – 44 600 SAINT NAZAIRE".
25.2 - Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transactions bancaires. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire.
25.3 - En cas d'exercice du droit de rétractation, ARSEN fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 7 à 30 jours ouvrés.
25.4 - Le Client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ANNEXE

PRE-REQUIS TECHNIQUE DU POSTE DE TRAVAIL

Système d'exploitation
Le service ARSEN est opérationnel sur les postes de travail utilisant les systèmes d'exploitation suivants :
Microsoft® Windows 2000 Professional ou Server
Microsoft® Windows Server 2003
Microsoft® Windows XP Professional ou Home Edition
Espace disque
Un espace disque minimum de 20 Millions d'octets est nécessaire
Logiciels autres
L'installation de Microsoft® Framework .NET 2.0 (et versions supérieures) doit être préalable à celle d'ARSEN, celle ci étant développée sur cette base.
Connexion
Le ServiceARSEN est accessible avec une connexion Haut Débit.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.

GENERALITES
Aide en ligne
INTERFACE
Client
Navigateur Web (indépendant du logiciel client)
Téléchargement de fichiers
Envois de fichiers
Navigation dans le répertoire distant
SAUVEGARDE
Mise en oeuvre
A la demande
Drag & Drop ou
choix dans
arborescence de
Drag & Drop ou choix
dans arborescence de
fichiers
Automatisation du backup
par surveillance
temps réel
Sauvegarde différentielle
analyse au niveau
de l'octet, indépendante
des formats de fichiers
Archivage
Versioning (par horodatage
De 1 à n versions
Types de données
Applicatives
Fichiers
Type de sauvegarde
Totale
Mise à jour
Suivi de l'espace disque
lors des sélections
et après sauvegarde
lors des sélections et
après sauvegarde
RESTAURATION
Choix du dossier de restauration
Restitution de l'arborescence d'origine
SUPPRESSION
Suppression de fichier sur serveurs distant
Suppression de répertoires sur serveurs distant
COMMUNICATION
TCP/IP ou asynchrone
TRANSFERT
Compression à la volée
basée sur
l'algorithme Zlib
Reprise au point de rupture
A chaud
A froid
SECURITE - TECHNIQUE
Transfert
Tunnel sécurisé SSL SSL
Chiffrement SSL/TLS 128 bits SSL/TLS 128 bits
SECURITE - APPLICATIVE
Identification pour l'accès au service
Identifiant et mot
de passe unique
Base de droits contrôlant l'accès aux ressources
HEBERGEMENT
SUPERVISION - PROCEDURE

IBM Global Services - Universal Farm V 5
Certification ISO 9001
Surveillance et contrôle 24/7
Engagement contractuel sur qualité de service 99,5%
BANDE PASSANTE (susceptible d'évolution)
Externe
Redondant, 2 x 622
Mbits
Redondant, 2 x 622 Mbits
Interne 2,5 Gbits 2,5 Gbits
CONNECTIVITE
Fournisseurs Télécom indépendants
Redondance totale
fibre optique & cuivre , fibre optique & cuivre
ENVIRONNEMENT
Température, hygrométrie et ventilation redondante
Fourniture d'énergie redondante
SECURITE PHYSIQUE
Service de sécurité , 24/7
Télé-surveillance , 24/7
Accès sécurisé (biométrie, personnel de sécurité)
Protection contre les incendies
Protection contre les gaz
Protection contre les inondations
SECURITE LOGIQUE
Réseau local dédié VLAN i
Approbation de conformité, paramètres de sécurités (ESM)
Tests de vulnérabilité
hebdomadaire
Oui, hebdomadaire NSA
SERVICES COMPLEMENTAIRES
Service de restauration sur CD 700MB
Service de restauration sur DVD 4,7GB
TECHNOLOGIES UTILISEES
Interface (mode Client / Serveur)
Framework Microsoft
.NET 2
Gestion des transferts Propriétaire Propriétaire
Hébergement

LEVEL AGREEMENT

(Engagement Contractuel de Services)
Le service d'hébergement est :
• accessible 24h/24h et 7j/7,
• surveillé et piloté 7j/7.
Les niveaux de service proposés sont les suivants :
• 99.9% assuré dans un environnement où les serveurs sont redondés par un cluster ou un loadbalancing
• 99.5% assuré dans un environnement où les serveurs ne sont pas redondés
Ne sont pas pris en compte :
• l'indisponibilité due au réseau Internet,
• les interruptions planifiées (en particulier, les sauvegardes "offline" et les plages de
maintenance système),
• les interruptions à la demande du client,
• les pannes dues au retard incombant à des parties tierces,
• les pannes dues à des dysfonctionnements relatifs au matériel et aux applicatifs spécifiques et progiciels inclus dans la solution, et le temps nécessaire à leur résolution,
• les incidents dus à des circonstances indépendantes de la volonté des parties.
Par exemple, pour un service d'hébergement dont la fenêtre de sauvegarde "offline" quotidienne est de X heures, l'objectif de disponibilité de 99,5 % n'autorise pas plus de 3 heures d'interruption de service par mois (20 x 30 x 0,005).
En standard, les interventions sur site sont réalisées en heures ouvrées (9h-18h du lundi au vendredi).
En standard, la prestation de support des matériels permet une maintenance 24h/24 7j/7 avec intervention sous XH.
Cette prestation comprend le remplacement des pièces et la main d'oeuvre nécessaires au bon
fonctionnement des machines.
Une plage de maintenance deX h est prévue une fois par mois. Cette maintenance n'est pas systématique et peut avoir lieu hors heures ouvrées. Cette maintenance se fera de préférence en milieu de la nuit.